Conditions Générales de Vente (B2B)

Dernière mise à jour : Septembre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de bases de données et fichiers de prospection B2B (ci-après "les Données") par la société KAUS AUSTRALIS, SIREN 841 442 916 (ci-après "le Vendeur") sur le site ProspectsBTP.com.

2. Champ d'application

Les ventes sont exclusivement réservées aux professionnels (B2B). En validant sa commande, le Client reconnaît agir à des fins professionnelles et accepte sans réserve les présentes CGV.

3. Nature des Produits et Licence d'Usage

Les produits sont des fichiers numériques. L'achat octroie au Client une licence d'utilisation interne, non exclusive et non transférable. Le Client s'interdit expressément de :

• Revendre, louer ou distribuer les Données à des tiers, à titre gratuit ou onéreux.
• Mettre les Données à disposition du public sur internet.

4. Commandes et Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut s'effectuer par carte bancaire via le système sécurisé Stripe, ou par virement bancaire sur facture pro-forma. La livraison du fichier est immédiate après validation de l'encaissement (ou après réception du virement/bon de commande administratif).

5. Absence de Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation et aux usages B2B, le Client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation, le produit étant un contenu numérique immatériel fourni immédiatement après la commande.

6. Garantie Anti-Rebond SMTP (Qualité des Données)

Le Vendeur s'engage à fournir des données vérifiées. Si le Client constate un taux de rebond dur ("hard bounce") supérieur à 5% lors de sa première campagne email (dans les 30 jours suivant l'achat), le Vendeur s'engage à remplacer les contacts défaillants ou à les rembourser au prorata, sur présentation d'un rapport de routage professionnel (Brevo, Mailjet, etc.) à l'adresse support@prospectsbtp.com.

7. Responsabilité du Client (Prospection)

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Données. Le Client s'engage à respecter les lois en vigueur concernant la prospection commerciale B2B, notamment l'article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques (prospection en lien avec l'activité professionnelle, intégration d'un lien de désinscription clair).

8. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du siège du Vendeur.

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