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Document Juridique

Politique de Confidentialité (RGPD)

1. Données des Clients Acheteurs

Dans le cadre de votre commande sur ProspectsBTP.com, nous collectons les données nécessaires au traitement de la transaction et à la facturation (Nom, Entreprise, Email, SIRET). Ces données sont traitées pour l'exécution du contrat de vente. Les transactions financières sont traitées directement par notre partenaire certifié PCI-DSS (Stripe) et nous ne stockons aucun numéro de carte bancaire.

2. Données contenues dans nos fichiers (Prospection B2B)

Les bases de données commercialisées sur ProspectsBTP.com contiennent des données relatives à des professionnels (Artisans, Gérants, Dirigeants d'entreprises du bâtiment). Ces données proviennent :

Base légale : La consolidation et la commercialisation de ces données s'appuient sur l'Intérêt Légitime (Article 6.1.f du RGPD), afin de faciliter la mise en relation commerciale entre professionnels (B2B).

Conformité prospection : Conformément à l'article L34-5 du CPCE, la prospection directe par courrier électronique dans un cadre B2B est autorisée sans consentement préalable, à condition que la sollicitation soit en rapport avec la profession de la personne ciblée et qu'un moyen gratuit et simple de s'opposer (opt-out) soit systématiquement fourni dans le message.

3. Droits des personnes concernées

Toute personne dont les données professionnelles figurent dans nos bases, ou tout client du site, dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de ses données ou d'opposition au traitement. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à : support@prospectsbtp.com. Toute demande de radiation de nos bases de données est traitée sous 48 heures ouvrées.

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